Convention citoyenne

La Convention citoyenne pour le climat (CCC), créée en 2019,
est une assemblée de citoyens française ayant pour but de donner la parole aux citoyens et citoyennes afin d’accélérer la lutte contre le réchauffement climatique. Il y a donc dans cette convention
une question primordiale qui est soulevée, comment réduire
les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030 par rapport à 1990 ?

Pour ce faire 150 citoyens ont été tirés au sort parmi la population française ayant pour objectif de s’informer, débattre, ainsi que produire des propositions socialement acceptables dans
de nombreux domaines permettant de parvenir à cet objectif.
La façon dont ces membres ont été choisis permet d’avoir
un groupe représentatif de la diversité de la société quel que soit
leur sexe, leur âge, leur ethnie, leur profession, ou leur milieu social. Cette grande diversité permet d’avoir des visions différentes qui amènent des idées qui le sont toutes aussi sans discriminations. C’est donc un moyen de définir des mesures sans filtre soit au référendum, soit au parlement, soit appliquées
par voie réglementaire, dans un esprit de justice sociale.

Les 150 membres de l’assemblée sont assistés par des experts
et des juristes afin de trouver les propositions et organiser
le débat avec un temps de parole pour chacun. Cette convention jusqu’alors inédite est le fruit des conclusions du Grand débat national, reprenant une proposition émise durant le mouvement des Gilets jaunes par le collectif des Gilets citoyens et du conseil économique (CESE). Durant cette convention il y a donc plusieurs thèmes abordés:

1. Se déplacer (concernant les voies publiques, les transports
en commun, la régulationde circulation des poids lourds etc...)

2. Consommer (concernant l’utilisation du plastique dans les emballages, assurer une meilleure politique environnementale...)

3. Travailler/produire (favoriser une production plus responsable, réparation, recyclage, gestion des déchets, bilan carbone, stockage et distribution d’énergies)

4. Se loger (rendre obligatoire la rénovation énergétique
des bâtiments, limiter la consommation d’énergie...)

5. Se nourrir (pratiques agroécologiques, mieux informer
le consommateur, réglementation concernant la production...)

Ces grands thèmes ont permis de faire émerger une quarantaine d’objectifs déclinés en 149 propositions de mesures.

BILAN.

Sur ces 149 propositions de mesures, seulement 10 %
des propositions (15 propositions) ont été adoptées sans modifications, 35 % des propositions (55 propositions)
sont adoptées mais sont modifiées ou édulcorées et 53 %
des propositions (79 propositions) sont rejetées ou non appliquées. L’institut de l’économie pour le climat (I4CE) à estimé un coût net d’environ 6 milliards d’euro par an pour les finances publiques, un coût non négligeable mais qui reste dans l’ordre
de grandeur des choix budgétaires de l’État. Les membres
de la CCC, pour la dernière séance en février 2021 expriment leurs avis sur les réponses gouvernementales à leurs propositions
qui sont pour eux insuffisantes et parcellaires. Ils se disent déçu concernant leurs propositions délaissées, où les propositions retenues sont les moins importantes. Malgré tout, ils saluent l’utilité de la convention qui a permis de mettre en lumière
les problématiques liées au réchauffement climatique à la vue
du grand public dans le but de faire réagir. Cette expérience démocratique et sociale à tout de même permis de faire avancer les choses dans la bonne direction pour lutter contre
le réchauffement climatique tout en faisant réellement participer les citoyens malgré que toutes les propositions n’ont pas été adoptées.

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DOCUMENTER

Sébastien Demare

Livia Fraval

Mathieu Trehin

Créée en 2019, la convention citoyenne pour le climat, aussi appelée CCC, est une assemblée qui a pour but de donner
la parole aux citoyens et aux citoyennes afin de trouver des solutions pour accélérer la lutte contre le changement climatique. La convention doit donc répondre à une question : “Comment réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 %
d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale ?” Pour cela, 150 personnes ont été tirées au sort pour favoriser une plus grande diversité de profils de la société française. Les membres sont
de tous milieux professionnels, de toutes les régions, de tous
les âges, ce qui permet de prendre en compte les différentes vies des français et donc de répondre à tous leurs besoins et leurs espoirs pour notre futur. Leur rôle est donc de s’informer, débattre, faire des choix et élaborer des mesures (législatives
et réglementaires) permettant de lutter contre le changement climatique. Ils vont donc élaborer des propositions de lois
et de règlements.

La Convention traite des questions relatives aux économies d’énergie, à la rénovation thermique des logements,
à l’agriculture, aux mobilités, à la fiscalité écologique et à tout autre verrou ou levier d’action qu’elle juge pertinent. Les membres de la convention sont aidés par des experts, qui leur permettent de les éclairer et de comprendre, leurs interventions scientifiques, économiques, sociales se doivent d’être objectives, leur propre jugement ne doit pas entrer dans le débat. Seuls les 150 citoyens prennent les décisions. Sept sessions ont déjà eu lieu et on peut retrouver l’intégralité des journées, des échanges sur le site internet de la convention.

Cela permet aux citoyens de suivre en tant réel, tout
ce qu’il se passe à la convention, les débats, les discussions,
et les solutions amenées par les 150 membres. Un calendrier
a aussi été mis en place, avec des objectifs pour le futur,
les observations et les conclusions des avancées. Le 21 Juin 2020, ils ont établi 149 propositions pour aider à la transition écologique. On y trouve différentes thématiques comme consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir.

Les propositions sont simples et non radicales, elles ont pour but d’inciter, et non d’interdire ou d’imposer. Par exemple,
la PROPOSITION C3.3, sur le suremballage, vise à favoriser
le développement des emballages biosourcés compostables pour assurer la transition avant la fin de l’emballage plastique à usage unique. Ou comme la PROPOSITION C5.2 sur l’éducation veut renforcer les modalités d’éducation à l’environnement
et au développement durable en en faisant une mission transversale des enseignants.

La Convention Citoyenne sur le Climat est un système démocratique inédit en France, le but étant de donner la parole aux citoyens français pour accélérer la lutte contre le changement climatique.

La Convention rassemble 150 personnes, toutes tirées au sort ;
il représente la diversité de la société française. Son mandat est
de définir une série de mesures qui permettront d’atteindre une réduction d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030.La Convention rassemble 150 personnes, toutes tirées au sort ; il représente la diversité de la société française.

Ces citoyens prépareront des projets de loi en s'instruisant et en débattant sur tous les moyens de lutter contre le changement climatique, par cela ils ont proposés 149 projets pour améliorer nos engagements contre le climat.

Le président de la République s’est engagé à soumettre ces propositions législatives et réglementaires « sans filtre » soit
à un référendum, soit à un vote au Parlement, soit à exécution directe. Pour l’organisation et l’animation de cette Convention Citoyenne pour le Climat un budget de 5 389 126 d’euros
a été attribué au CESE, qui est une institution constitutionnelle indépendante. L’objectif étant d’appliquer la même expérience
aux territoires plus ciblés. Des élus volontaires (maires, présidents de région, etc.) pourraient mettre en place de telles assemblées, en leur soumettant des sujets clé. De nombreux sujets sont sur
la table : comment limiter l’artificialisation des sols, quelles zones doivent être protégées ? Comment construire la ville ? Quelle gestion des terres agricoles ? Etc.

Les questions environnementales sont souvent apparues comme complexes, réservées aux experts et un groupe de personnes très élitiste ayant le luxe de s’en préoccuper. La Convention Climat
a permis à ses membres de montrer que chacun, quel que soit
son âge, ses revenus ou son statut social, a son mot à dire et peut faire avancer la transition écologique.

Qu'est-ce qu'est la convention citoyenne ?

La Convention citoyenne pour le climat est une assemblée de citoyens française, constituée en octobre 2019 par le Conseil économique, social et environnemental sur demande du Premier ministre Édouard Philippe. Elle regroupe 150 citoyens tirés au sort parmi la population française, et a pour objectif de « définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % d'ici 2030 par rapport à 1990 ».